Un conciliateur de justice

Conciliateur Alain Celerier

Conciliateur de justice 
Nommé par Ordonnance du Premier président de la Cour d’Appel de BORDEAUX, Monsieur Alain CELERIER occupera les fonctions de Conciliateur de Justice à compter du 01 Novembre 2021 sur le canton de VERGT.
Il tiendra ses permanence les premiers mercredis de chaque mois dans les locaux de la mairie de VERGT.
Il recevra les justiciables sans rendez-vous entre 09H et 11H00, tous les renseignements pourront être obtenus auprès du secrétariat de la mairie.
Le Conciliateur de Justice met à votre disposition (par saisine directe ou sur délégation du Juge), une justice alternative rapide et gratuite, fondée sur l’entente et le compromis entre les parties. L’acte de Justice pouvant être officialisé par un constat d’accord rendu « exécutoire » par le Juge.
Sa compétent s’étend de la Justice Civile à l’exclusion des domaines Administratifs et familiaux à la justice Prud’hommale. Le conciliateur de justice traite des affaires à hauteur de 5000 Euros. 
La réforme de la procédure Civile en vigueur depuis le 01 janvier 2020 oblige le recours à une tentative de règlement amiable avant toute saisine du Tribunal Judiciaire.

Permanences premier semestre 2022
Les mercredis :
5 janvier, 2 février, 2 mars, 6 avril, 4 mai et 1 juin