Traitement indiciaire dans la fonction publique
Vérifié le 01 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous êtes agent public, votre rémunération se compose notamment d'un traitement indiciaire (appelé également traitement de base) calculé en fonction d'un indice majoré.
Nous vous présentons la réglementation que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
- Code de la fonction publique : articles L712-1 à L712-2
- Code de la fonction publique : articles L712-3 à L712-6
- Code de la fonction publique : articles L713-1 à L713-2
- Code de la fonction publique : article L715-1
- Code de la fonction publique : article L741-1
- Loi n°2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 : article 48
- Décret n°82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique
- Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif à la rémunération des personnels des 3 fonctions publiques
-
Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE
Article 1-3
-
Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT
Article 1-2
-
Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH
Article 1-2
- Décret n°91-769 du 2 août 1991 instituant une indemnité différentielle pour les personnels de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
- Décret n°2013-964 du 28 octobre 2013 relatif à la majoration de traitement accordée aux fonctionnaires d'État et hospitaliers affectés à Mayotte
- Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire à certains agents publics
Et aussi
-
Cotisations salariales du fonctionnaire
Travail - Formation
-
Cotisations salariales d'un agent contractuel de la fonction publique
Travail - Formation
Pour en savoir plus
-
Structure et principaux éléments constitutifs de la rémunération
open_in_new
Ministère chargé de la fonction publique
-
Évolution de l'indice 100 depuis 1995 (montants annualisés)
open_in_new
Ministère chargé de la fonction publique
-
Correspondance entre indices bruts et majorés
open_in_new
Legifrance
-
Bénéficiaires du complément de traitement indiciaire dans la fonction publique territoriale
open_in_new
Ministère chargé des collectivités locales